Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aquavea.fr les informations suivantes :
Éditeur du Site (L'Entreprise)
- Raison Sociale : SARL SOCOTHERM
- Nom Commercial / Enseigne : AQUAVEA
- Responsable de la publication : David Calvet
- Adresse : 55 rue Joseph Cugnot, Zac Croix Sud, 11100 Narbonne
- Téléphone : 06 21 07 70 77
- Email : david.calvet@aquavea.fr
- SIRET : 883 883 506 00023
Hébergement du Site
Le site est hébergé par : O2switch
Adresse de l'hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone de l'hébergeur : 04 44 44 60 40
Assurance Professionnelle
Conformément à la législation, Aquavea a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale.
Assureur : Groupama
Numéro de Police : 510430220001
Couverture géographique : France Métropolitaine.
2. Politique de Confidentialité (RGPD)
Aquavea s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site aquavea.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Données collectées
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Utilisation des données
Ces données sont utilisées exclusivement par David Calvet (Aquavea) pour la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial.
Vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous par mail à : david.calvet@aquavea.fr.
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4. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.